Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S. SAMOS 99
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R. Société anonyme

Numéro de dépôt :
93496130
Date de dépôt :
10/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2013

Présentation de la marque S. SAMOS 99

Déposée le 10 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S. SAMOS 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R domicilié(e) 12, Cours Louis Lumière,94300 VINCENNES,FRANCE (dossier no 2244471) - 94300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3 rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2244471) - 75009 - France.

La marque S. SAMOS 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S. SAMOS 99 est expirée depuis le 16 juin 2013.

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : LE VERITABLE PORT SALUT , PORT FLEUR , CRÉMOR , LE PARVIS D'ANTAN , SABOTIN , CACHE COEUR , PETIT SAM , CEZAIN , FERMIERS REUNIS , 1816 de Port-Salut


SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R. Société anonyme - 12, Cours Louis Lumière,94300 VINCENNES,FRANCE (dossier no 2244471) - 94300 - France - SIREN 722008109


@MARK - 3 rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2244471) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 2003 n°2244471 - Publication au BOPI 2003-06-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Lait, produits laitiers et fromages